Automobiles : obtenir le certificat de conformité européen

  • Extech Sonomètre Extech SDL600 31.5 Hz - 8000 Hz 30 - 130 dB Etalonnage dusine (sans certificat)
    Le SDL600 permet une mesure précise du niveau sonore et est conforme à la norme EN 61672-1 classe 2. En raison de cette précision, il est également adapté pour les mesures sur le terrain et des mesures professionnelles. Pour obtenir une précision de mesure suffisante même dans des conditions...
  • Flexbimec Groupe de distribution d'huile sur chariot pour fûts de 208 l chariot lourds, système d'évacuation d'air automatique et certificat de bloc de pompe ta 2914MID
    Kit de distribution d'huile pneumatique mobile avec avec enrouleur de tuyau et chariot robuste Equipé de roues plus grandes et adapté aux surfaces rugueuses, pour fûts de 208 l avec séparateur d'air, approuvé pour les transactions légales conformément à la directive européenne 2014/32/UE, plus connue sous le nom de directive sur les instruments de mesure MID MI-005 Contenu: Pompe à huile pneumatique à double effet 3:1, ref: 2020 Kit séparateur d'air avec dispositif d'arrêt automatique de la pompe (arrêt de la pompe dès que de l'air est aspiré dans la conduite d'aspiration en raison d'un fût ou d'un réservoir vide), ref: 2050, approuvé selon OIML R117-1 Manomètre pour le contrôle de la pression de sortie Adaptateur de bonde en plastique pour la fixation des pompes sur les fûts, ref: 4340 Chariot robuste avec 4 roues et grille, ref: 4389 Enrouleur de tuyau ouvert, ref: 9016 15 m de tuyau en caoutchouc Ø 1/2", ref: 28715 1 m de tuyau de raccordement en caoutchouc Ø 1/2", ref: 28701 Débitmètre électronique à engrenages ovales pour l'huile, approuvé pour les transactions légales selon MID MI-005, directive 2014/32/UE avec pistolet de contrôle, protection en caoutchouc, protection de la gâchette, tube de contrôle du débit d'huile avec insert transparent, sortie en caoutchouc fl exible, Ø 1/2" avec tige rigide courbée à 90°, gicleur automatique anti-goutte et pivot d'entrée 1/2" BSP (M), ref: 2545 Régulateur de pression avec manomètre, séparateur d'eau de condensation et lubrificateur, ref: 7150. Nombre d'unité : 1 Poids par unité (kg) : 94 kg Capacité du réservoir : Pour fût 200/220 L Garantie (ans) : 2

Le terme de certificat de conformité peut s’appliquer à toutes sortes de produits dans une multitude de secteurs économiques. Toutefois lorsque l’on parle de certificat de conformité européen, il s’agit de la conformité d’un véhicule aux règles et normes de sécurité européennes. Afin d’uniformiser la règlementation en matière de circulation des véhicules à moteur, l’union européenne a ainsi obligé les constructeurs à doter chaque véhicule sorti d’usine de ce précieux sésame qui lui permet d’être immatriculé et de rouler.

Champs d’application du certificat de conformité européen

Afin de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives, l’Union Européenne a ainsi mis en place une directive qui rend le certificat de conformité d’un véhicule, valable dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne.

Attention cependant, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes et appartenant aux catégories L, M, M1, N et O. Il s’agit donc des voitures, motos, side-car, remorques, camions et camionnettes pouvant pour ces dernières transporter des marchandises.

Il ne s’applique pas en revanche aux véhicules pouvant accueillir plus de 9 personnes, y compris le chauffeur dont la fabrication est postérieure au 1er janvier 1996. Sont donc exclus de cette réglementation, les autocars et autobus.

Ce certificat est obligatoire pour présenter une demande de carte grise auprès d’une préfecture pour tout véhicule neuf, acheté à l’étranger dans l’union européenne ou corriger une erreur sur la carte grise. Il est donc indispensable de le demander à son vendeur, surtout lorsque le véhicule est en plaque étrangère.

Mais n’ayez crainte il est désormais possible d’obtenir sur internet le certificat de conformité européen dans l’éventualité où votre vendeur ne vous le remet pas. Il s’agit d’une démarche simple et rapide dont le coût oscille en fonction de la marque. Il faut compter entre 120 € et 280 € et le délai de réception varie aussi d’une marque à une autre.

Les informations mentionnées sur le certificat de conformité européen

S’agissant d’un document normalisé et unifié dans toute l’union européenne, chaque certificat de conformité doit être établi selon le même modèle et contenir toujours les mêmes informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi.

Outre le nom de la marque et sa date d’émission, il doit mentionner la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Il contient en outre le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques telles que le numéro du châssis du véhicule, le modèle et la variante, le taux d’émission de CO2, sa couleur principale, son nombre de places, sa puissance et son poids. Il est également important de souligner que le certificat de conformité européen n’est valable que s’il a été émis avant ou concomitamment au certificat de vente ou première mise en circulation du véhicule.

Pour vérifier l’authenticité d’un certificat de conformité, vous pouvez constater qu’il mentionne au paragraphe II un type dans la série qui doit être identique à celui gravé sur la plaque constructeur du véhicule.

 

  • Spidi Metroglove H2Out Gants de moto Noir taille : 2XL
    * Conformité avec les exigences en matière de santé et de sécurité fixées par Directive européenne 89/686 / EEC * EPI protection moto gants EN 13594:2015 classés avec Lev.1 knuckles protecteurs * Écran tactile compatible articles: Spidi Metroglove H2Out Gants de moto
  • Spidi Metroglove H2Out Gants de moto Noir taille : XL
    * Conformité avec les exigences en matière de santé et de sécurité fixées par Directive européenne 89/686 / EEC * EPI protection moto gants EN 13594:2015 classés avec Lev.1 knuckles protecteurs * Écran tactile compatible articles: Spidi Metroglove H2Out Gants de moto